Des échanges sur la Décentralisation et les Collectivités Territoriales

Une quarantaine de participants ont assisté, le vendredi 19 juin, à une conférence-débat tenue au centre Multimédia de Miragoane, autour du thème : « Décentralisation et collectivités territoriales ». Le conférencier, Me Jean Renel Jean-Baptiste, a eu à faire ressortir le caractère démocratique et participatif de la décentralisation prônée par la constitution de 1987. Il a également mis en exergue le rôle que doivent jouer les citoyens pour en faire une réalité.

Pour Me. Jean-Baptiste, la Décentralisation implique le transfert aux collectivités territoriales de certaines compétences exercées antérieurement par le pouvoir central. Pour y parvenir, la constitution a prévu une nouvelle structure administrative : les collectivités territoriales qui sont dotées d’une personnalité juridique et sont habilitées à s’administrer de manière autonome. La section communale est la plus petite entité administrative.

Toujours selon le juriste, les collectivités territoriales permettent de renforcer la société civile. « Elles constituent un moyen de faire appel à l’engagement citoyen et de construire une société solidaire dans le cadre de la démocratie participative ». Elles sont fondées sur un conseil qui a pour a tâche d’ « organiser, de gérer et de diriger la section et une assemblée dont les principales attributions sont d’assister, d’orienter et de contrôler le conseil ».

Déplorant l’absence de la mise en place des structures devant rendre fonctionnelle la décentralisation, il pense que « la société civile, principale victime, a son mot à dire pour en accélérer le processus ».

Les collectivités Territoriales sont régies par le décret-loi du 28 Mars 1996 et le décret du 4 Avril 2004. Et dans ces textes sont prévues la mise à la disposition des collectivités territoriales d’infrastructures de base telles bureaux et accessoires ainsi que la réforme administrative passant notamment par la dotation des entités territoriales de techniciens.

Autres mesures prévues est la réforme au niveau de la conception du Budget national. Celui-ci doit désormais être élaboré à partir de la section communale. Bref, un ensemble de dispositions qui rendent impérieuse « la dynamisation de la société civile pour contrôler la société politique ».

Le conférencier a conclu son intervention rappelant qu’au terme de l’article 61 de la Constitution de 1987, les collectivités sont réparties en départements, communes et sections communales

Sources : Minustah