C'est quoi une collectivité locale?

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LE JEU DU POISSON D'AVRIL

Une Collectivités Territoriale (Collectivité locale) est une entité administrative disposant d'une personnalité morale et juridique propre, d'une certaine autonomie dans le respect des droits de l'Etat, et d'un budget propre (autonomie financière ) et qui est capable de prendre certaines décisions de nature réglementaire.

Les Collectivités Territoriales sont considerées comme les "maitres d'ouvrages" du Développement local dans l'optique d'un système de gouvernement démocratique décentralisé (on entend par " Développement local " un Développement qui répond aux besoins locaux et qui utilise premièrement les ressources locales).

Les Collectivités Territoriales ont pour mission la conception, la programmation et la mise en oeuvre des actions de Développement économique, social et culturel regional local.


" LOIS DEFINISSANTS LES PRINCIPES D'ORGANISATIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES HAITIENNES "

a) La constitution de 1987 et notamment les articles : 9 ,9-1 ,61 ,61-1 ,62 ,63, 63-1, 64---74, 86, 87-1 ----87-5 , 200 ------207, 217.

b) La loi du 4 avril 1996 portant organisation de la Collectivite Territoriale de section communale.

c) Le decret loi du 22 octobre 1982 sur les communes.

d) Le decret du 15 janvier 1988 portant sur les recettes des Collectivites Territoriales.

e) Le decret du 3 decembre 2004 fixant la reglementation des marches publics, de fournitures travaux.

f) Le decret du 12 octobre 2005, sur la charte des Collectivites Territoriales.

Reflexion de:
Dr. Yonel JEAN, MD, Cand. MPH
D.E.S en Decentralisation, Developpement et Gouvernement local
Email:dryoneljean@yahoo.fr
Tels: Cel. (509) 3730-3988 / 3562-7897 / 3487-0020
Bur. (509) 2949-0189 / 2949-0290