Document : Haiti face aux défis de la décentralisation

HAÏTI FACE AUX DEFIS DE LA
DECENTRALISATION
(Rapport de diagnostic et cadre d’orientation stratégique
en vue de la définition de politiques publiques)

COMMISSION NATIONALE A LA REFORME ADMINISTRATIVE
(CNRA)

Préparé par Charles L. CADET
Port-au-Prince, Décembre 2001

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SOMMAIRE
Chapitre introductif :
POUR UNE REFORMULATION DE LA VISION
STRATEGIQUE DE LA DECENTRALISATION
1.1.- La problématique historiquement dominante
1.2.- La nouvelle vision stratégique

PARTIE I.
LA RECHERCHE DE LA MODERNITE PAR LA VOIE DE LA
DECENTRALISATION TERRITORIALE

Chapitre 2. LA DEFINITION DE NOUVELLES PERSPECTIVES GLOBALES POUR HAITI

2.1.- Le nouveau tournant
2.2.- La maturation d’un projet national de modernité
A.-Résurgence de la société civile
B.-Réveil des provinces, des bidonvilles et des zones marginales
urbaines
C.-Déstabilisation interne de l’Etat traditionnel
2.3.- L’exigence de reconstruction de l’économie régionale
A.-La base de l’ancienne économie régionale
B.-Les mutations en cours

Chapitre 3 LA « PREMIERE PIERRE » CONSTITUTIONNELLE EN VUE DE LA DECENTRALISATION

3.1.- Le rôle novateur des C.T. dans la construction de la nouvelle logique
d’Etat
3.2.- La nouvelle vision de la logique institutionnelle locale

Chapitre 4 : LES CHANGEMENTS RECENTS AFFECTANT LE CADRE JURIDIQUE DE LA DECENTRALISATION

4.1.- La réconfirmation de la tutelle
4.2.- Une conception de la démocratie locale niant les conditions de sa
genèse historique
4.3.- L’approche organisationnelle « minimaliste » des Collectivités
Territoriales
4.4.- L’élargissement des possibilités de financement local

Chapitre 5 : LA REALITE DE LA DECENTRALISATION DANS L’HAÏTI COMPTEMPORAINE

5.1.-Les difficultés d’opérationnaliser la décentralisation politique
5.2.-La dialectique « Administration Publique /Collectivité Territoriale dans la desserte des services publics
A.-Priorité à l’approche par les besoins
B.-La dynamique de la satisfaction des besoins généraux
10) Planification de développement et aménagement du territoire
20) Desserte des services dits de base
30) De l’exercice de compétence exclusive : les services de proximité
C)Les conditions de satisfaction des besoins dits spécifiques
10) De la gestion des affaires socio-culturelles
20) De la gestion des affaires économiques locales
5.3.- Le fonctionnement du nouveau dispositif de financement local
A) Le système de déficit traditionnel
B) L’impact de la nouvelle politique
C) Les problèmes posés par le dispositif de financement actuel
10) Gestion défectueuse de la fiscalité communale
20) Déficience de la politique de transfert de l’Etat

Chapitre 6 : LES PROBLEMES LIES A L’ORGANISATION TERRITORIALE EN PLACE

6.1.- Des rapports avec la dynamique politico-administrative
A- Le modèle territorial de distribution des services publics
B- La réalité de la distribution territoriale des services
10) Effets structurels de la dynamique des chefs-lieux
20) La déconcentration dans les organismes publics centraux
30) Distribution territoriale des services dans les collectivités
6.2.- De la correspondance avec la dynamique de développement
A.- Les possibilités naturelles de développement des territoires administratifs
B.- La catalysation des forces économiques et sociales par les territoires
Partie II : REUSSIR UN PROCESSUS VERITABLE DE DECENTRALISATION
TERRITORIALE

Chapitre 7 : LA DEMOCRATIE LOCALE COMME PREMIERE PRIORITE STRATEGIQUE

7.1.-La consolidation du système de représentation au niveau local
A- Uniformisation des modes de légitimation des membres des
Assemblées locales
B- Elimination des élections par cartel
C- Attribution de rôle exclusif aux deux organes des collectivités :
Conseil et Assemblée
D- Création d’une Interdépartementale
7.2.- La participation comme méthode de promotion et de valorisation du capital social local
A.- Les fondements de l’approche participative
B.- L’organisation de la participation au niveau local

Chapitre 8 : ORIENTATIONS POUR UNE REORGANISATION PROFONDE DE LA DESSERTE DES SERVICES PUBLICS

8.1.- Prendre la mesure des implications du nouveau contexte international et national
A.-Ouverture sur l’extérieur
B.-Mutations socio-démographiques récentes
C.-Etat et modernisation économique et sociale
8.2.- Oser aménager pour un développement durable
A.-La section communale comme cadre de développement
B.-Pour un système urbain plus équilibré
8.3. Stratégie concrète de rénovation de la desserte des services publics
A- Vers une maîtrise réelle des services de proximité
1 O) Le rôle opérationnel de la Section communale
2 O) Le rôle stratégique de la Commune
3 O) La fonction d’appui des Administrations Publiques
B- Pour une nouvelle approche des services socio-culturels
1O) La fonction opérationnelle des Communes
2O) Du nouveau rôle des administrations Publiques
C- La promotion économique par les Communes
1 O) L’organisation des marchés
2 O) L’encadrement agricole
3 O) La promotion des PME et de l’artisanat
4 O) Quel rôle en découle pour les administrations publiques ?
8.4.- La cohérence des politiques publique locales
A.- La planification du développement
B.- La politique d’aménagement du territoire
C.- Le programme d’investissement local
D.- Les implications de gestion pour le Conseil Interdépartemental

Chapitre 9 LA MODERNISATION DU SYSTEME DE FINANCEMENT LOCAL

9.1.- Les préconditions d’une sortie du système de déficit local
A.-Nécessité d’une nouvelle caractérisation des dépenses du
système organisationnel local
B.-Consolidation de l’autonomie financière des C.T.
9.2.- Une nouvelle stratégie de financement local orientée vers l’équilibre
budgétaire
A.-La ravalorisation du système de redevances
B.-La rationalisation de la fiscalité locale
C.-Modernisation du système de transfert et de subvention de l’Etat
D.-Restructuration nécessaire du système de contrôle financier

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE